Structure : Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation [24-formalités] |
Création d'une entreprise individuelle
Création d'une entreprise individuelle . Cette formalité concerne : -Les professions libérales -Tunisiens résidents à l'étranger -Les étrangers...
Constitution d'une SA dont l'activité est régie par le Code d'Incitations aux Investissements
Accomplissement des formalités de constitition juridique. Cette formalité concerne : sociétés SA...
Constitution d'une SARL ou SUARL dont l'activité est régie par le Code d'Incitations aux Investissements
Accomplissement des formalités de constitition juridique. Cette formalité concerne : sociétés SARL ou SUARL...
Attestation d'entrée en production
pour complement de demande des avantages. Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale bénificient d'une ADD...
Attestation de prorogation de l'ADD
Le prolengement de la validité de l'ADD. Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale bénificient d'une ADD...
Attestation de modification de l'Attestation de Dépot de Déclaration
pour complement de l'ADD. Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale bénificient d'une ADD...
Déclaration des projets d'investissement :activités du secteur des hydrocarbures
L'attestation de dépot de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'Incitations aux investissements.. Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...
