LES FORMALITES ...
Dérogation des appareils a pression
-faire subir l'épreuve hydraulique réglementaire. - Dispenser l'épreuve hydraulique réglementaire. - reporter l' épreuve hydraulique réglementaire. .
Cette formalité concerne : les sociétés Industrielles et pétrolières...
autorisation d'ouverture d'un etablissement classe de deuxième categorie
AVOIR UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE.
Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...
Importation en franchise de droits de douane, impôs, droit et taxe
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Cette formalité concerne : sociétés titulaires du permis de recherche ou de la concession d'exploitation en question ou tout co-contractant auquel le titulaire peut recourir pour importer des marchandises destinées à être utiliser pour l'activité minière....
Cahier des charges cartes Électroniques (inscription)
Avoir une inscription parmi les importateurs..
Cette formalité concerne : Industriels...
Cahier des charges carreaux céramiques (importation)
Soummetre l'importation à des conditions bien définies, organisation .
Cette formalité concerne : Industriels, commereçant...
Cahier des charges des sièges, meuble et leurs parties (importation)
Soummetre à des conditons bien définit l'importation.
Cette formalité concerne : Commerçants...
Certificat d'epreuve pour transport de gaz par canalisation
ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION.
Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...
