Formalité : DÉROGATION DES APPAREILS A PRESSION |
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Direction de la sécurité [DS] |
Utilité de la formalité : -faire subir l'épreuve hydraulique réglementaire. - Dispenser l'épreuve hydraulique réglementaire. - reporter l' épreuve hydraulique réglementaire.
Les Bénéficiaires : Les sociétés industrielles et pétrolières
Délai de traitement de la formalité : 3 Jour(s)
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-30 10:23:17
adel mahjoubi
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Dossier technique necessaire :
- justificatif de la dérogation; - Dossier technique en possession.
Les étapes de traitement
Vérification de la demande :
vérification des pièces fournis
Autorisation ou refus de la dérogation :
Informer le demandeur de la dérogation de la décision
Les pièces à fournir
Document technique necessaire : [ le demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Direction de la sécurité
Lieu de retrait de la formalité
Direction de la sécurité
Direction de la sécurité
Lieu de retrait de la formalité
Direction de la sécurité
Au moment de dépôt du dossier
Timbre
Un timbre de Trois dinars tunisien
Au moment du retrait de la formalité
Timbre Fiscale de 03 Dinars
Timbre
Un timbre de Trois dinars tunisien
Au moment du retrait de la formalité
Timbre Fiscale de 03 Dinars
