Formalité : Cahier des charges des sièges, Meuble et leurs parties (importation) |
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Direction générale des industries manufacturières [DGIM] |
Utilité de la formalité : Soummetre à des conditons bien définit l'importation
Les Bénéficiaires : Commerçants
Délai de traitement de la formalité : 7 Jour(s)
Validité de la formalité : 6Mois
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-12 10:09:24
ZERAI SAMI
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Importateur inscrit à la liste des importateurs des sièges, meubles et leurs parties :
L'importateur doit être inscrit à la liste des importateurs des sièges, meubles et leurs parties.
Nomenclatures douanières définies par le cahier des charges :
l'importateur doit se limiter aux nomenclatures définies par le cahier de charges.
Concordance de données Certificat d'origine et facture :
Les données mentionnées dans la facture doivent être en concordance avec celles de la certificat d'origine.
Conformité des produits aux normes en vigueur :
Le rapport doit mentionner: - un laboratoire parmi une liste; - Date d'essai durant la période de certification du fournisseur ISO; - Échantillon analysé mentionné par la facture; - Conformité du produit à la norme en vigueur. - Pour les produits autres que asiatiques, on doit vérifier le laboratoire qui a délivré la marque qui il soit accrédité et marque valide.
Les étapes de traitement
Dépot du dossier au guichet unique :
Le dossier doit etre déposé complet au guichet unique
Etude et approbation du dossier :
Le cadre étudiera le dossier et donnera son avis technique, par la suite les chefs hiérarchiques approuvent l'avis.
Envoi du dossier au guichet unique :
Après être étudié, le dossier sera envoyé au guichet unique pourêtre clôturé et servi au demandeur.
Les pièces à fournir
Demande d'importation selon modèle : [ DGIM]
Certificat d'importation : [ Services de la douane]
Facture définitive : [ Demandeur]
Certificat d'origine (EURO1 ou EUROMED) : [ Demandeur]
Rapport d'analyse délivré par le CETIBA d'une date inférieure à 3 mois pour les produits de l'Asie (pour les commerçants) : [ Demandeur (au près de la cetiba)]
Rapport d'essai couvert par l'ISO 9001 valide ou rapport d'essai mois de 3 mois (pour les commerçants) : [ Demandeur]
Marque de qualité (pour les commerçants), qui dispense l'opérateur de présenter un rapport d'essai : [ Demandeur]
Certificat d'homologation pour les sièges autos pour les enfants (pour les commerçants) : [ Demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
