Formalité : Cahier des charges carreaux céramiques (importation) |
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Direction générale des industries manufacturières [DGIM] |
Utilité de la formalité : Soummetre l'importation à des conditions bien définies, organisation
Les Bénéficiaires : Industriels, commereçant
Délai de traitement de la formalité : 7 Jour(s)
Validité de la formalité : 6Mois
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-12 09:56:38
ZERAI SAMI
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Importateur inscrit parmi la liste des importateurs Carreaux Céramiques :
l'importateur doit etre inscrit dans la liste des importateurs des carreaux céramique.
Nomenclatures douanières définies par le cahier des charges :
l'importateur doit se limiter aux nomenclatures définies par le cahier de charges.
Concordance entre les données déclarées dans le CI et celles déclarées dans la facture :
Les données déclarées sur la facture doivent être en concordance avec la certificat d'importation (Fournisseur, (quantité, valeur) < à celle de CI).
Rapport d'essais valide et conforme :
- Certificat d’accréditation du laboratoire doit être valable. - Pour les producteurs certifiés ISO les essais doivent être réalisés une seule fois pendant la période de certification * Pour les producteurs non certifiés ISO les essais ne sont valables que six mois. - Les essais doivent être réalisés selon les exigences de la norme NF EN 14411(2004) équivalente à la norme NT 28.48 (2007) pour chaque dimension et catégorie de carreaux. - Pour les importations en provenance de l'Asie la marchandise doit être systématiquement analysée au CTMCCV.
Les étapes de traitement
Dépot du dossier au guichet unique :
Le client doit déposer son dossier completau guichet unique.
Etude et approbation du dossier :
Le cadre étudiera le dossier et donnera son avis technique, par la suite les chefs hiérarchiques approuvent l'avis.
Envoi du dossier au guichet unique :
Après être étudié, le dossier sera envoyé au guichet unique pourêtre clôturé et servi au demandeur.
Les pièces à fournir
Demande d’importation selon formulaire : [ DGIM]
Certificat d’importation : [ Demandeur]
Facture définitive d’importation en français ou anglais ou arabe : [ Demandeur]
Certificat d’origine ou Euro 1 : [ Demandeur]
Rapport d'essais en langue arabe, française ou anglaise : [ Demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufacturières à l'adresse sise, 40 Rue Sidi El Hani Immeuble BEYA Montplaisir 1002 Tunis.
