242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Convention d'occupation tomporaire

Etablissement de la convention d'occupation temporaire soit un entrépôt, un bureau ou un terrain .

Cette formalité concerne : la société agrée ...

Déclaration d'investissement

une demande officielle qui determine une déclaration pour la réalisation d'une activite au sein du parc destiné totalement a l'exportation..

Cette formalité concerne :  Personne morale acceptée par le parc....

Suivi juridique des opérateurs

Suite au changement d'un document juridique de l'investisseur, le guichet unique procède aux modifications légales..

Cette formalité concerne : les investisseurs implantées au Parc...

Remise du bâtiment clef en main

Le Parc peut se charger de la construction de bâtiment de l’investisseur conformément à la convention signée entre le Parc et l'investisseur .

Cette formalité concerne : tout opérateur qui confie au Parc la construction de son batiment...