Formalité : Déclaration d'investissement |
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Parc d'activités economiques de bizerte [Parc-Bizerte] |
Utilité de la formalité : une demande officielle qui determine une déclaration pour la réalisation d'une activite au sein du parc destiné totalement a l'exportation.
Les Bénéficiaires : personne morale acceptée par le parc.
Délai de traitement de la formalité : 1 Jour(s)
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-18 17:30:11
SAHLI Sana
les bases réglementaires
- portant-la loi n° 92 -81 du 03 aout 1992 portant création des zones franches économiques. modifiée et complétée par :
- la loi n° 94 -14 du 31 janvier 1994
- La Loi n° 2001-76 du 17 Juillet 2001
Les conditions d'obtention
L'approbation d'implanter son projet :
ne peut procéder à cette étape qu'après avoir eu l'approbation d'implanter son projet.
Les étapes de traitement
Réception de la déclaration d'investissement :
Réception de la déclaration d'investissement
Traitement du dossier :
-vérifier le schéma de financement ; le montant d'investissement et le nombre d'emplois.
Les pièces à fournir
Déclaration d'investissement dûment remplie le schéma de financement devrait être figuré dans la déclaration : [ le promoteur (imprimé fourni par le Parc)]
Lieu de dépôt de la formalité
- Au Bureau du Vis à Vis Unique au Parc d'Activités Économiques de Bizerte. Adresse: 241-243 Av. Habib Bourguiba 7000 Bizerte. Tunisie
Lieu de retrait de la formalité
- Au bureau du vis à vis unique du Parc d'Activités Economiques de Bizerte.
- Au Bureau du Vis à Vis Unique au Parc d'Activités Économiques de Bizerte. Adresse: 241-243 Av. Habib Bourguiba 7000 Bizerte. Tunisie
Lieu de retrait de la formalité
- Au bureau du vis à vis unique du Parc d'Activités Economiques de Bizerte.
