Formalité : Déclaration d'une société de service dans le secteur des hydrocarbures |
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Direction générale de l’energie [DGE] |
Utilité de la formalité :
Les Bénéficiaires : Sociétés de services dans le domaine des hydrocarbures
Délai de traitement de la formalité : une semaine
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 13:40:47
chachi tayari afef
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
L'activité est soumise aux dispositionsde la loi :
L'activité est soumise aux dispositions de la loi n° 61 du 27 juillet 2004
Les étapes de traitement
Avis de la DGE sur la demande déposée à l'APII :
La DGE Donne un avis sur lequel l'APII va se baser pour délivrer l'attestation
Les pièces à fournir
Pas de pièce demandée par la DGE : [ pas de pièce demandée par la DGE]
Lieu de dépôt de la formalité
La DGE ne demande aucune pièce, le demandeur dépose sa demande d'attestation de déclaration d'activités avec toutes les pièces à fournir à l'APII.
Lieu de retrait de la formalité
APII
La DGE ne demande aucune pièce, le demandeur dépose sa demande d'attestation de déclaration d'activités avec toutes les pièces à fournir à l'APII.
Lieu de retrait de la formalité
APII
