Formalité : Octroi de l'autorisation de bâtir interne |
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Parc d'activités economiques de zarzis [Parc-Zarzis] |
Utilité de la formalité : Donner l'autorisation à l’investisseur qui dispose d'un lot de terrain à construire son bâtiment selon ses besoins et conformément au cahier des charges du Parc
Les Bénéficiaires : tout opérateur désirant construire un bâtiment au sein du parc
Délai de traitement de la formalité : 10 Jour(s)
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-15 14:58:18
BOUABDALLAH Houda
les bases réglementaires
- cahier de charges de lotissement et d'urbanisme
Les conditions d'obtention
Présentation des plans :
pour tout opérateur présentant une demande d'autorisation de bâtir doit présenter : 1- Demande d'autorisation de bâtir 2- Copie de la Convention d'occupation temporaire 3- Etude architecturale 4- Implantation 5- Etude Structure approuvé par le bureau de contrôle 6- Etude lots spéciaux approuvée par le bureau de contrôle
Les étapes de traitement
DOSSIER D'AUTORISATION DE BÄTIR :
Après avoir pris connaissance descahier de charges et d'urbanisme relatif: - 18 mois pour entrer en activité - les retraits -les hauteurs - COS : coefficient d'occupation du sol - CUF: coefficient D'utilisation fonciére l'opérateur dépose sa demande de l'autorisation de bâtir internecomportant (en 5 exemplaires): - la demande d'autorisation de bâtir interne -plans d'architecture -plans de structure -plans lots spéciaux -plan d'implantation -plan de situation
Examen du dossier :
La Direction Technique procède à l'étude et vérification du dossier, assisté si nécessaire par des structures externes ( protection civile) L'approbationdes études se fait par des bureaux de contrôle acceptés Si les études sont faits sous la responsabilité du Parc, les plans doivent être approuvés également par l'opérateur
Examen du dossier par le Commission Interne d'autorisation de bâtir :
après examen du dossier par la direction technique, aucun réserve estsoulevé à l''opérateur ou au bureau d''étude,la DG convoque la Commission Interne d'Autorisation de bâtir pour statuer sur le dossier.
Les pièces à fournir
Demande d'autorisation de bâtir interne : [ Opérateur]
Plans d'architecture : [ opérateur]
Plans de structures : [ opérateur]
Plans lots spéciaux : [ opérateur]
Plan d'implantation : [ opérateur]
Plan de situation : [ opérateur]
Lieu de dépôt de la formalité
BOC du PARC
Lieu de retrait de la formalité
LE PARC
BOC du PARC
Lieu de retrait de la formalité
LE PARC
