Formalité : Gestion des projets dans le cadre du Programme National de Recherche et Innovation |
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Centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre [CTMCCV] |
Utilité de la formalité : Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles
Les Bénéficiaires : Les entreprises du secteur industriel et du service
Délai de traitement de la formalité : 2 mois
Validité de la formalité : 24Mois
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-05 22:42:23
Messaoudi Khereddine
les bases réglementaires
- Décret n° 2011-1084 du 29 juillet 2011, portant création d'un programme national de la recherche et de l'innovation et fixant les conditions et les modalités de son intervention
Les conditions d'obtention
Avant projet :
Afin d'assurer l'accord de financement, il est impératif de bien présenter le projet en remplissant avec le maximum de détail le formulaire de la demande
Partenariat :
Constitution des trois partenaires pour la réalisation du projet: - Le CTMCCV - Centre de recherche - Entreprise (au moins 20%)
Avancement du projet :
Afin de d'assurer la continuité et le financement du projet, il faut réaliser avec succès les différentes étapes du projet: 30% et 80%
Les étapes de traitement
Avant projet :
1- Constitution des partenaires du projet (partenaire industriel,structure de recherche,équipe du CTMCCV) 2- Description succincte et détaillée du projet 3- Définition des ressources humaines 4- Planification des tâches des partenaires du projet 5- Liste des équipements à mettre à disposition par chaque partenaire 6- Récapitulation de l’ensemble des Moyens matériels et financiers du projet 7- Rédaction du formulaire de la demande et signatures des partenaires
Dépot :
Après la finalisation du formulaire de la demande, le CTMCCV dépose cette demande au Ministère de l'Industrie - DGIDT pour traitement et évaluation
Les pièces à fournir
Fiche signalétique de l'entreprise : [ l'entreprise]
Fiche(s) signialitique(s) de(s) structure(s) de recherche(s) : [ Structure de recherche]
Lieu de dépôt de la formalité
CTMCCV: Rte de la Cagna 1009 El Ouerdia Tunis Tél. : (216) 71 392 300 / 71 392 508 Fax : (216) 71 392 460 E-mail: ctmccv@planet.tn
Lieu de retrait de la formalité
CTMCCV: Rte de la Cagna 1009 El Ouerdia Tunis Tél. : (216) 71 392 300 / 71 392 508 Fax : (216) 71 392 460 E-mail: ctmccv@planet.tn
CTMCCV: Rte de la Cagna 1009 El Ouerdia Tunis Tél. : (216) 71 392 300 / 71 392 508 Fax : (216) 71 392 460 E-mail: ctmccv@planet.tn
Lieu de retrait de la formalité
CTMCCV: Rte de la Cagna 1009 El Ouerdia Tunis Tél. : (216) 71 392 300 / 71 392 508 Fax : (216) 71 392 460 E-mail: ctmccv@planet.tn
