Formalité : Demande d'adhésion au programme des travaux Contrat-Tarif |
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Société tunisienne de l'electricité et du gaz [STEG] |
Utilité de la formalité : Accélérer la réalisation des raccordements à travers la sous-traitance des travaux
Les Bénéficiaires : Entreprises agréées des travaux électricité et gaz
Délai de traitement de la formalité : 1 mois après réception du dossier
Validité de la formalité : 3Année(s)
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2022-11-09 13:07:24
OUESLATI Ridha
les bases réglementaires
- Contrat Tarif / cahier des charges
Les conditions d'obtention
Besoin recensé et critères remplis :
Un avis favorable peut être donné après étude du dossier s'il y a un besoin en la matière et si tous les critères sont remplis.
Les étapes de traitement
Dépôt de la demande :
Dépôt de la demande, munie des pièces nécessaires au Bureau d'Ordre Central ou au BOC de la direction de distribution concernée.
Etude du dossier :
Identification de la zone de travail demandée , vérification des pièces fournies et constat des moyens déclarés
Réponse à la demande :
Réponse favorable ou défavorable justifiée
Les pièces à fournir
Demande écrite : [ Demandeur]
Agrément ou cahier des charges : [ Ministère de l'Equipement]
Patente : [ Recette des finances]
Registre National des Entreprises : [ Recette des finances]
Attestation de situation fiscale : [ Recette des finances]
Attestation affiliation CNSS : [ CNSS]
Déclaration sur l'honneur de non faillite ou de redressement judiciaire : [ Le demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Bureau d'Ordre Central de la STEG au BOC de la direction de distribution concernée.
Lieu de retrait de la formalité
La direction de distribution concernée
Bureau d'Ordre Central de la STEG au BOC de la direction de distribution concernée.
Lieu de retrait de la formalité
La direction de distribution concernée
