Formalité : Autorisation pour excercer l'activité de production des boissons alcooliques (préparation de vin, brasserie et malterie) |
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Direction générale des industries alimentaires [DGIA] |
Utilité de la formalité : Controler l'activité de production des boissons alcooliques
Les Bénéficiaires : Les producteurs des boissons alcooliques
Délai de traitement de la formalité : Le délai varie selon les cas.
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 15:42:21
BEN HAMOUDA Noomen
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Opportunité d'investissement :
Opportunité d'investissement
Les étapes de traitement
Demande au nom du ministre de l'industrie accompagné d'une présentation détaillée du projet d'invest :
Demande au nom du ministre de l'industrie accompagné d'une présentation détaillée du projet d'investissement. Une étude d'opportunité d'investissement est demandée par l'administration en cas de besoin.
Etude du dossier par la direction technique concernée (DGIA) :
Le ministre envoi la demande à la direction technique concernée (DGIA) pour étude et avis. Après l'étude du dossier, la DGIA donne son avis au ministre.
Envoi de l'avis du ministre à l'APII :
Envoi de l'avis du ministre à l'APII par une correspondande administrative; Et ce après avoir reçu l'avis de la DGIA et prendre une décision.
Envoi de l'avis du ministre au bénéficiaire par l'APII :
L'APII informe le bénéficiaire de la décision du ministre par une correspondance administrative.
Les pièces à fournir
Demande au nom du ministre de l'industrie accompagné d'une présentation détaillée du projet d'investissement : [ L'industriel]
Lieu de dépôt de la formalité
B.O.C du ministère de l'industrie
Lieu de retrait de la formalité
Une correspondance administrative est envoyée à l'intéressé pour l'informer de la décision du ministre de l'industrie.
B.O.C du ministère de l'industrie
Lieu de retrait de la formalité
Une correspondance administrative est envoyée à l'intéressé pour l'informer de la décision du ministre de l'industrie.
