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République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Importation du kérosène aviation

Direction générale de l’energie [DGE]


Utilité de la formalité :

Les Bénéficiaires : Personnes physiques ou morales

Délai de traitement de la formalité : non défini

Validité de la formalité : Ponctuelle

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Non

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Date de la dernière Mise à jour : 2012-11-07 13:42:56
chachi tayari afef

   les bases réglementaires

  • cahier de charge jointe à la décision commune du ministre du Commerce et de l'Artisanat et ministre de l'Industrie, de l’Énergie et des Petites et Moyennes datée de 12 décembre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges pour l'organisation de l'importation du "jet aviation " et la création d'un comité chargé du suivi des opérations de l'importation et du contrôle parue au journal officiel n° 101 du 19 décembre 2006

    •    Les conditions d'obtention


    Les conditions mentionnées dans le cahier des charges :
    Les conditions mentionnées dans le cahier des charges

       Les étapes de traitement


    Depot du dossier :
    dépot du dossier chez le secrétarit de le comité chargé du suivi des opérations del'importation du jet avaiation

    Etude de dossier :
    Etude de dossier par le comité assurant le suivi des opérations d'importation

    Annoncer la décision au demandeur :
    Annoncer la décision au demandeur: en cas d'une décision favorable, le demandeur sera enregistré dans la liste des importateurs du jet aviation et sera informer par une correspondance administrative

       Les pièces à fournir


    Copie du cahier de charge paraphé obligatoirement sur toutes les pages : [ Direction Générale de l'Energie]

    Attestation d'inscription au registre de commerce : [ ...............................]

    Copie de matricule fiscale : [ fiscalité]

    Copie de matricule douanier : [ douane]

    Liste des travailleurs dans la sociétés : [ demandeur]

    Fiche de renseigement : [ demandeur]
        Lieu de dépôt de la formalité
    Dépot des dossiers au secrétariat de comité créé à cet effet à la direction générale de l'énergie Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis

        Lieu de retrait de la formalité
    Direction Générale de l'Energie Adresse : Cité Ennassim , Immeuble Panorama Rue du Japon Montplaisir - 1002 Tunis

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