Formalité : Expertise équipements usagés |
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Centre national du cuir et de la chaussure [CNCC] |
Utilité de la formalité : Il s’agit de donner un avis suite à un examen et un diagnostic visuel sur un/des équipement(s) acquis à l'état usagé sur exigence de la douane ou la DGIM
Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services
Délai de traitement de la formalité : Selon le volume de travail et le nombre d'équipements
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-07 10:34:37
BRAHMI Mohamed akremi
les bases réglementaires
- Redéfinition des missions du CENTRE : loi 123-94 du 28 novembre 1994
Les conditions d'obtention
Documents :
Le client doit fournir les documents nécessaires
Accès :
Le client doit préparer le D41 qui autorise l’accès aux équipements sous douane (à quai ou dans les magasins cales)
Disponibilté des équipements :
Le client doit mêtre à la disposition du CNCC les équipements objets de cette expertise
Les étapes de traitement
Demande :
Le client formule sa demande d'expertise
Offre :
CNCC étudie la demande du client et le volume de travail puis transmet une offre de service au client
Paiement :
En cas d'accord, le client procède au paiement des honoraires de l'expertise
Planification :
Les deux parties se mettrons d'accord sur le déroulement de la mission (délais et modalités pratiques)
Réalisation :
CNCC procède à la réalisation de l'expertise en se déplaçant sur place (port ou magasin cale)et ce selon les modalités convenues entre les deux parties.
Rapport :
A la fin de la mission, le CNCC fournit au client le rapport final d'expertise
Les pièces à fournir
Demande : [ Le Client]
Listes des équipements : [ Le Client]
Factures des équipements : [ Le Client]
Déclaration en douane : [ Douane]
D41 : [ Douane]
Lieu de dépôt de la formalité
Le CNCC: Z.I. Sidi Rzig– 2033 Mégrine – Tunisie Tél. : (216) 71 432 255 Fax : (216) 71 432 283 mail: boc@cnccleather.tn
Lieu de retrait de la formalité
Le CNCC: Z.I. Sidi Rzig– 2033 Mégrine – Tunisie Tél. : (216) 71 432 255 Fax : (216) 71 432 283 mail: boc@cnccleather.tn
Le CNCC: Z.I. Sidi Rzig– 2033 Mégrine – Tunisie Tél. : (216) 71 432 255 Fax : (216) 71 432 283 mail: boc@cnccleather.tn
Lieu de retrait de la formalité
Le CNCC: Z.I. Sidi Rzig– 2033 Mégrine – Tunisie Tél. : (216) 71 432 255 Fax : (216) 71 432 283 mail: boc@cnccleather.tn
Au moment du retrait de la formalité
Selon le volume de travail et le nombre d'équipements
Selon le volume de travail et le nombre d'équipements
