Formalité : Evaluation de conformité de produits |
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Centre technique du textile [CETTEX] |
Utilité de la formalité : • Protéger la santé et la sécurité du consommateur, • S’assurer de la conformité de certains produits importés et de la loyauté des transactions commerciales, • Eviter l'importation des produits ne répondant pas aux normes et règlements techniques.
Les Bénéficiaires : Importateurs, industriels, commerçants
Délai de traitement de la formalité : Le délai est conditionné par la durée des essais selon la norme en vigueur, la durée machine et le volume du travail(file d'attente).
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2022-03-16 09:40:23
AKILI Othman
les bases réglementaires
- Décret N° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, modifié par le décret N° 99-1233 du 31 mai 1999
Les conditions d'obtention
Demande du client devis signé :
Réception du devis signé
Echantillon :
Reception des échantillons d'essai
Les étapes de traitement
Devis signé :
Le CETTEX reçoit le devis signé du client
Echantillon :
L'entreprise remet au laboratoire du CETTEX les échantillons.
Paiement :
Les clients passagers procèdent au paiement des honoraires de l'essai au comptant.pour les autres une facture leur sera envoyée.le CETTEX procède par la suite au recouvrement.
Réalisation :
Le CETTEX procède à la réalisation des essais sur les échantillons transmis
Rapport :
Le rapport des essais sera transmis au mains propres du client.
Les pièces à fournir
Formuler une demande par bon de commande ou signature du devis : [ client]
Echantillons du tissu à contrôler : [ client]
Lieu de dépôt de la formalité
Le CETTEX: Rue des industries ZI Bir el Kassaa Ben AROUS– Tunisie Tél. : (216) 71 381 133 Fax : (216) 71 382 558
Lieu de retrait de la formalité
Siège du CETTEX
Le CETTEX: Rue des industries ZI Bir el Kassaa Ben AROUS– Tunisie Tél. : (216) 71 381 133 Fax : (216) 71 382 558
Lieu de retrait de la formalité
Siège du CETTEX
Au moment du retrait de la formalité
Application d'un tarif approuvé par la direction générale;
Application d'un tarif approuvé par la direction générale;
