Formalité : Etudes Géologiques et Minières |
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Office national des mines [ONM] |
Utilité de la formalité : Permettre aux différents acteurs économiques de bénéficier d’études géologiques et minières permettant de connaitre les potentialités en roches industrielles,en substances utiles, en gypse, en argiles... dans des zones bien déterminées de la Tunisie et couvertes par des permis de recherche.
Les Bénéficiaires : Personnes morales et personnes physiques
Délai de traitement de la formalité : Vingt six mois.
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-09 18:32:58
ALLANI emna
les bases réglementaires
- la loi 62-17 du 24 mai 1962 portant création de l’Office National Des Mines
Les conditions d'obtention
Titilaire d'une carte d'identité fiscale :
le demandeur doit être titulaire :
- d'une carte d'identité fiscale ;
Les étapes de traitement
Dépôt de la demande :
Formulation d’une demande par le bénéficiaire de l'étude.
Discussion préparation d'un devis et préparation des termes de références :
Discussion des travaux à effectuer,préparation d'un devis etpréparation des termes de références de la convention, notamment les travaux à réaliser, leur quantification et leur évaluation.
Préparation du contrat ou de la convention :
Etablissement du contrat ou de la convention.
Signature et enregistrement du contrat ou de la convention :
Signature et enregistrement du contrat ou de la convention par les deux parties afin de démarrer les travaux.
Etablissement des rapports par phase :
Etablissement des rapports par phase au fur et mesure de l'état d'avancement des travaux réalisés selon les termes conventionnels.
Les pièces à fournir
Carte d'identité fiscale : [ Recettes des Finances]
Lieu de dépôt de la formalité
OFFICE NATIONAL DES MINES (ONM) 24, Rue de L’Énergie. 2035 LA CHARGUIA I –TUNIS BP 215-1080 Tunis Cedex Tunisie Tél : 71797343-71787366 Fax : 71794016
Lieu de retrait de la formalité
OFFICE NATIONAL DES MINES (ONM) 24, Rue de L’Énergie. 2035 LA CHARGUIA I –TUNIS BP 215-1080 Tunis Cedex Tunisie Tél : 71797343-71787366 Fax : 71794016
OFFICE NATIONAL DES MINES (ONM) 24, Rue de L’Énergie. 2035 LA CHARGUIA I –TUNIS BP 215-1080 Tunis Cedex Tunisie Tél : 71797343-71787366 Fax : 71794016
Lieu de retrait de la formalité
OFFICE NATIONAL DES MINES (ONM) 24, Rue de L’Énergie. 2035 LA CHARGUIA I –TUNIS BP 215-1080 Tunis Cedex Tunisie Tél : 71797343-71787366 Fax : 71794016
Au moment du retrait de la formalité
Facture fournie par l'ONM selon les modalités de paiement (article dans la convention) et payée par le bénéficiaire.
Facture fournie par l'ONM selon les modalités de paiement (article dans la convention) et payée par le bénéficiaire.
