242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Détermination du taux d'intégration

Centre technique de l’agro-alimentaire [CTAA]


Utilité de la formalité : Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques.

Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services

Délai de traitement de la formalité : Selon la nature et le nombre des produits

Validité de la formalité : Permanente

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Oui


Date de la dernière Mise à jour : 2013-02-11 21:38:48
KHELIL Ahmed

   les bases réglementaires

  • Decret 825 du 12 avril 1999 Portant fixation des modalités et les conditions d'octroi de la marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics

   Les conditions d'obtention


Documents :
Disponibilité de toutes les pièces exigées

Vérification :
Vérification DU CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE

   Les étapes de traitement


Demande :
Formuler la demande

Offre :
Le CTAA étudie la demande et présente une offre au client

Paiement :
le client procède au paiement des honoraires de l'étude

Intervention :
Étude du dossier au CTAA

Rapport :
Rédaction et remise du rapport au client

   Les pièces à fournir


Demande d'intervention : [ Client]

Factures matières premières : [ Fournisseurs du client]

Factures divers consommables : [ Fournisseurs du client]

Fiche de calcul du prix de revient et de la valeur ajoutée : [ Client]

Copie du cahier des charges objet de l'appel d'offres international : [ la société ayant lancée l'A.O.]
    Lieu de dépôt de la formalité
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire 12 Rue de l'usine 2035 Charguia 2 Tél. : (216) 71 940 198 Fax : (216) 71 941 080

    Lieu de retrait de la formalité
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire 12 Rue de l'usine 2035 Charguia 2 Tél. : (216) 71 940 198 Fax : (216) 71 941 080
    Au moment du retrait de la formalité
Selon le nombre de produits à étudier et le volume de travail. le CTAA arrête un nombre d'homme jours de travail.