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République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Détermination du taux d'intégration

Centre technique de l’emballage et du conditionnement [PACKTEC]


Utilité de la formalité : Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques.

Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services

Délai de traitement de la formalité : Selon la nature et le nombre des produits

Validité de la formalité : Permanente

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Oui

Date de la dernière Mise à jour : 2013-02-01 15:22:17
KLIBI Badi

   les bases réglementaires

  • Décret 825 du 12 avril 1999 Portant fixation des modalités et les conditions d'octroi de la marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics

    •    Les conditions d'obtention


    Documents :
    Disponibilité de toutes les pièces exigées

    Vérification sur site :
    Vérification sur site du processus de fabrication du ou des produits objet(s) de cette étude

       Les étapes de traitement


    Demande :
    Formuler la demande

    Offre :
    Le Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC étudie la demande et présente une offre au client

    Paiement :
    le client procède au paiement des honoraires de l'étude

    Intervention :
    Etude du dossier au Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC visite sur site

    Rapport :
    Rédaction et remise du rapport au client

       Les pièces à fournir


    Demande d'intervention : [ Client]

    Factures matières premières : [ Fournisseurs du client]

    Factures energies consommables : [ Fournisseurs du client]

    Etats financiers du dernier exercice : [ Client]
        Lieu de dépôt de la formalité
    Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC Tél: 71 772 755 Fax 71 773 300 Adresse: Rue Ferdjani Belhadj Ammar - Cité El Khadra - 1003 Tunis web :www.packtec.tn E-mail :packtec@packtec.tn

        Lieu de retrait de la formalité
    Le Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC Tél: 71 772 755 Fax 71 773 300 Adresse: Rue Ferdjani Belhadj Ammar - Cité El Khadra - 1003 Tunis web :www.packtec.tn E-mail :packtec@packtec.tn
        Au moment du retrait de la formalité
    Selon le nombre de produits à étudier. La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par Le Centre Technique de l'Emballage et du Conditionnement - PACKTEC

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