Formalité : Demande d'adhésion au programme Prosol thermique CES |
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Société tunisienne de l'electricité et du gaz [STEG] |
Utilité de la formalité : Promotion de l'utilisation du chauffe-eau solaire/CES par une souscription à un crédit bancaire remboursable sur cinq ans.
Les Bénéficiaires : Client résidentiel
Délai de traitement de la formalité : 2 mois à partir de la prise en charge du dossier par le district.
Validité de la formalité : 5Année(s)
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2022-11-09 13:23:09
OUESLATI Ridha
les bases réglementaires
- LI 54-07 du 15/11/2007
- NA 04-11 DDI du 06/9/2011
- Convention de partenariat STEG/ANME signée le 23 janvier 2007(période 2007-2012:reconduite pour la période 2012-2016) Convention cadre STEG /ATTIJARI (mise à jour le 19 Août 2012:période 2012-2016).
- Convention de financement du programme national PROSOL Thermique 2017-2021 : Reconduite jusqu’au juin 2023.
Demande d'Adhésion au Programme PROSOL thermique et de souscription à un crédit bancaire :
1- Formulaire d'adhésion au programme Prosol IV 950 DT
2- Formulaire d'adhésion au programme Prosol IV 1150 DT
3- Formulaire d'adhésion au programme Prosol IV 1350 DT
4- Formulaire d'adhésion au programme Prosol IV 1450 DT
Les conditions d'obtention
Pas de conditions :
Pas de conditions particulières
Les étapes de traitement
Dépôt de la demande :
dépôt de la demande munie d'un formulaire d'adhésion signé par le demandeur.
Validation ANME :
Validationdu formulaire par l'ANME
Test de rapprochement :
Recoupement du fichier communiqué par l'ANME avec la base des données STEG
Déblocage du crédit :
Envoi à la Banque d'un fichier détaillé des montants des crédits validés par la STEG et l'ANME. Ordonner le déblocage au profit de l'installateur.
Les pièces à fournir
Formulaire d’adhésion approprié : [ STEG]
Lieu de dépôt de la formalité
Guichet du District ou agence STEG services concerné.
Lieu de retrait de la formalité
Les guichets du District concerné
Guichet du District ou agence STEG services concerné.
Lieu de retrait de la formalité
Les guichets du District concerné
Au moment du retrait de la formalité
Frais de gestion du dossier
Frais de gestion du dossier
