242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Contrôle à quai

Centre national du cuir et de la chaussure [CNCC]


Utilité de la formalité : conformité à la réglementation

Les Bénéficiaires : Importateurs/ exportateurs

Délai de traitement de la formalité : 1 semaine

Validité de la formalité : Permanente

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Non


Date de la dernière Mise à jour : 2012-11-08 12:49:07
BRAHMI Mohamed akremi

   les bases réglementaires

  • Exigence du ministère du commerce te de l'industrie
  •    Les conditions d'obtention


    Validation de l'offre de service :
    Payement ou réception d'un bon de commande avant l'intervention

       Les étapes de traitement


    Validation de l'offre :
    Accord de l'entreprise

    Intervention :
    L'expert CNCC, effectue le contrôle de la marchandise au port - Etat physique de la marchandise - identification, évaluation

    Rapport de contrôle :
    Livraison d'un rapport de contrôle à quai au demandeur

       Les pièces à fournir


    Demande : [ demandeur]
        Lieu de dépôt de la formalité
    CNCC,

        Lieu de retrait de la formalité
    Envoyé par fax ou par courrier