Formalité : Contrôle à quai |
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Centre national du cuir et de la chaussure [CNCC] |
Utilité de la formalité : conformité à la réglementation
Les Bénéficiaires : Importateurs/ exportateurs
Délai de traitement de la formalité : 1 semaine
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 12:49:07
BRAHMI Mohamed akremi
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Validation de l'offre de service :
Payement ou réception d'un bon de commande avant l'intervention
Les étapes de traitement
Validation de l'offre :
Accord de l'entreprise
Intervention :
L'expert CNCC, effectue le contrôle de la marchandise au port - Etat physique de la marchandise - identification, évaluation
Rapport de contrôle :
Livraison d'un rapport de contrôle à quai au demandeur
Les pièces à fournir
Demande : [ demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
CNCC,
Lieu de retrait de la formalité
Envoyé par fax ou par courrier
CNCC,
Lieu de retrait de la formalité
Envoyé par fax ou par courrier
