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République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Carte collecteur

Centre national du cuir et de la chaussure [CNCC]


Utilité de la formalité : Carte collecteur peaux brutes

Les Bénéficiaires : Collecteurs des peaux brutes

Délai de traitement de la formalité : 5 Jour(s)

Validité de la formalité : 1Année(s)

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Oui

Date de la dernière Mise à jour : 2012-11-08 12:41:58
BRAHMI Mohamed akremi

   les bases réglementaires

  • N°487 du 2001 en date du 19 février 2001

    •    Les conditions d'obtention


    Approbation du ministère du commerce :
    Après avoir effectuer la déclaration d'exercée l'activité de collecte du ministère du commerce.

       Les étapes de traitement


    Demande :
    Une demande simple par courrier fax email ou directement au bureau d'ordre

    Payement de la facture :
    700 D nouvelle carte 250 D renouvellement

    Délivrance de la carte collecteur :
    CNCC, délivre la carte collecteur

       Les pièces à fournir


    Attestation de collecte de peaux brutes : [ Centre National du Cuir et de la Chaussure]

    Déclaration d'exercice de l'activité de collecte de peaux brutes : [ Ministère du commerce]

    Cahier des charges : [ Ministère du commerce]

    Carte professionnelle de collecte de peaux brutes : [ Centre National du Cuir et de la chussure]
        Lieu de dépôt de la formalité
    Centre National du Cuir et de la chaussure 17, rue du cuir ZI Sidi Rzig 2033 Mégrine Tél: 71 432 255 Fax 71 432 283 émail: boc@cnccleather.tn

        Lieu de retrait de la formalité
    Centre National du Cuir et de la chaussure 17, rue du cuir ZI Sidi Rzig 2033 Mégrine Tél: 71 432 255 Fax 71 432 283 émail: boc@cnccleather.tn
        Au moment de dépôt du dossier
    Espèce, virement ou chèque
    700 D+ frais de déplacement: nouvelle demande 250 D: renouvellement

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