Formalité : Avis technique sur les demandes d'admission temporaire et les fiches techniques |
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Direction générale des industries alimentaires [DGIA] |
Utilité de la formalité : Facilitation des procédures douanières pour l'industriel
Les Bénéficiaires : Les industriels du secteur des industries alimentaires
Délai de traitement de la formalité : - 03 jours sans visite technique - 10 jours avec visite technique - 15 jours pour les produits sensibles ( intervention du Ministère chargé du commerce )
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 15:32:00
BEN HAMOUDA Noomen
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Industriel exerçant une activité dans le domaine des industries alimentaires :
Ne peu bénéficier de cette prestation , que les industriels exerçant une activité dans le domaine des industries alimentaires.
Les étapes de traitement
Dépôt de la demande :
Réception et enregistrement de la demande
Etude de la demande :
Etude de la demande
La demande d'admission temporaire (DAT) est envoyée au min. chargé du commerce en cas de produits se :
La demande d'admission temporaire (DAT) est envoyée au min. chargé du commerce (Commission des Produits Sensibles) en cas de produits sensibles.
Visite technique :
Pour le cas d'un nouveau produit ou d'une nouvelle unité une visite technique est programmée
Signature de l'admission temporaire :
Signature de l'admission temporaire
Transmission de la DAT/FT visée à la DGD :
Transmission de la DAT/FT visée à la DG/Douane
Les pièces à fournir
Formulaire d'admission temporaire : [ Douane ]
Fiches techniques : [ l'entreprise]
4 examplaires de la facture proforma du produit à importer du fournisseur étranger : [ L'entreprise ]
Commande ferme de la vente du produit transformé sur le marché extérieur : [ L'entreprise ]
Lieu de dépôt de la formalité
Ministère de l'Industrie 40 rue Sidi el Héni Montplaisir . Bureau d'ordre de la Direction Générale des Industries Alimentaires.
Lieu de retrait de la formalité
Le dossier est transmis à la Direction Générale de la Douane
Ministère de l'Industrie 40 rue Sidi el Héni Montplaisir . Bureau d'ordre de la Direction Générale des Industries Alimentaires.
Lieu de retrait de la formalité
Le dossier est transmis à la Direction Générale de la Douane
