Formalité : Autorisation pour excercer l'activité de la minoterie-semoulerie |
|
Direction générale des industries alimentaires [DGIA] |
Utilité de la formalité : Controler l'activité de trituration des grains (Minoterie-semoulerie)
Les Bénéficiaires : Les transformateurs des grains: les minotiers
Délai de traitement de la formalité : Le délai varie selon les cas.
Validité de la formalité :
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-08 15:48:04
BEN HAMOUDA Noomen
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Opportunité d'investissement :
Opportunité d'investissement
Les étapes de traitement
Demande au nom du ministre de l'industrie :
Demande au nom du ministre de l'industrie accompagnée d'une présentation détaillée du projet d'investissement.
Etude du dossier par la direction technique concernée (DGIA) :
Etude du dossier par la direction technique concernée (DGIA)qui donne son avis au ministre.
Envoi de l'avis du ministre à l'APII :
Envoi de l'avis du ministre à l'APII par une correspondance administrative.
Envoi de l'avis du ministre au bénéficiaire par l'APII :
Envoi de l'avis du ministre au bénéficiaire par l'APII à travers la poste.
Les pièces à fournir
Une demade d'autorisation pour excercer l'activité de de la minoterie-semoulerie au nom du ministre de l'industrie : [ L'industriel]
Lieu de dépôt de la formalité
B.O.C du min. Industrie
Lieu de retrait de la formalité
Une correspondance administrative est envoyée à l'intéressé pour l'informer de la décision du ministre de l'industrie.
B.O.C du min. Industrie
Lieu de retrait de la formalité
Une correspondance administrative est envoyée à l'intéressé pour l'informer de la décision du ministre de l'industrie.