Formalité : Approvisionnement des Produits Chimiques |
|
Direction générale des industries manufacturières [DGIM] |
Utilité de la formalité : Suivi de l'importation des produits dangereux
Les Bénéficiaires : Sociétés industrielles
Délai de traitement de la formalité : 3 Jour(s)
Validité de la formalité : 1Année(s)
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 17:02:32
ZERAI SAMI
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Vérification des constituants du dossier :
Le cadre doit vérifier que le dossier est complet
Conformité du dépot de stockage :
Une visite est indispensable pour vérifier la confortmité du dépot (cas d'une nouvelle demande ou modification:quantité, produit).
Vérification de registre de commerce :
Le cadre vérifie si il est inscrit parmi les commerçants ou les industriels des produits chimiques.
Vérification de la CIN ou Passport ou procuration :
Le cadre doit examiner la carte d'identité nationale ou passeport du gérant ou la procuration.
Conformité de la substance Chlore au norme NT 31_01 :
Le cadre doit vérifier si la substance de chlore est conforme aux exigences de la norme NT 31_01.
Les étapes de traitement
Dépot et enregistrement du dossier au guichet unique :
Le Client doit déposer son dossier complet au guichet unique
Viste technique (nouvelle demande ou modification: augmenation de la quantité plus de 30% ou autre p :
Un cadre de guichet unique et un cadre de la sous direction concerné font unevisite au dépot de stockage (Cas d'une nouvelle demande ou augmentation de la quantité de plus de 30% de la quantité permise pendant l'année précedente).
Etude du dossier :
Le cadre de guichet unique fera son étude et émettra son avis technique.
Approbation de l'avis :
le responsable du guichet unique doit approver l'avis émis par le cadre technique
Cloturer le dossier :
Cloturer le dossier et servir le client son formulaire
Les pièces à fournir
Copie de la carte d'identité nationale ou Copie du passport : [ Client]
Copie du registre commercial ou Carte d'identité fiscale ou bon de déclaration d'activité pour les artisants : [ Client]
Timbre fiscale de 1 dinar tunisien : [ Client]
Copie d'attestation d'approvisionnement de l'année précedentes pour les tacites : [ Client]
Formulaire remplie de l'attestation d'approvisionnement : [ DGIM]
Carnet de suivi noté ou copie du carnet pour l'année précedente pour les tacites : [ Demandeur]
Pour la substance de chlore: attestation conforme à la norme tunisienne 31_10 ou attestation courante pour les memes normes : [ Demandeur]
Certificat configuré en secourisme pour le reponsable de gestion de stockage : [ Demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
Guichet unique de la DGIM ou Directions régionaux de la commerce
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufaturières
Guichet unique de la DGIM ou Directions régionaux de la commerce
Lieu de retrait de la formalité
Guichet unique de la Direction générale des industries manufaturières
