Formalité : Agréage technique des unités de conditionnement des huiles alimentaires |
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Direction générale des industries alimentaires [DGIA] |
Utilité de la formalité : L'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires
Les Bénéficiaires : Les conditionneurs des huiles alimentaires
Délai de traitement de la formalité : Une semaine à partir de la date de l'arrivée de la demande d'agréage au B.O de la DGIA.
Validité de la formalité : 1Année(s)
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Se conformer aux exigences du cahier des charges. :
Se conformer aux exigences du cahier des charges
Les étapes de traitement
Planification des visites; Préparation, signature et envoi du courrier aux industriels et aux membre :
Planification des visites; Elaboration des notes à envoyer aux industriels et aux membres de la commission.
Visite sur site, rédiger un PV de Visite et Signature d’une note d’envoi par le DG :
Visite sur site, rédiger un PV de Visite et Signature d’une note d’envoi par le Directeur Général
Envoi d’une note aux départements et aux autorités régionales concernés :
Envoi d’une note aux départements et aux autorités régionales concernés dans dans un delai d’une semaine à compter de la dernière visite réaliseé, et ce en cas de la conformité de l'unité industriel aux exigences du cahier des charges.
Envoi du PV à l'industriel concerné et un rapport des visites aux membres de la commission :
Envoi du PV à l'industriel concerné et un rapport des visites aux membres de la commission dans un delai d'un mois à compter de la dernière visite réaliseé, et ce en cas non conformité majeure de l'unité industriel aux exigences du cahier des charges.
Mise à jour et envoie de la liste des entreprises agrées aux autorités compétentes :
Mise à jour et envoie de la liste des entreprises agrées aux autorités compétentes( produits à exporter ) et classement des PV
Les pièces à fournir
Cahier des charges relative à l'activité : [ DGIA ou Web]
Bureau d'ordre de la DGIA
Lieu de retrait de la formalité
Le PV de visite est envoyé à l'industriel par voie postale.
