Formalité : Accord de transport de produits alimentaires périssables |
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Centre technique des industries mécaniques et electriques [CETIME] |
Utilité de la formalité : Faire des essais sur les véhicules de transport des produits alimentaires périssables et ce en conformité avec l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports(ATP). Cet accord est signé par environ 45 pays dont la Tunisie en 2007.
Les Bénéficiaires : Les transporteurs des produits alimentaires
Délai de traitement de la formalité : Selon la nature du véhicule
Validité de la formalité : 3Année(s)
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-12-03 15:32:32
MRABET Faouzi
les bases réglementaires
- Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports(ATP). Cet accord, géré par l'ONU-CEE, est signé par environ 46 pays don la Tunisie qui a signé cette accord en 2007
Les conditions d'obtention
Demande :
le client doit formuler une demande
Véhicule :
Le client doit mettre le véhicule à contrôler à la disposition du CETIME
Les étapes de traitement
Demande :
Le client formule sa demande
Paiement :
Le client procède au paiement des honoraires d'essai
Essais :
Le CETIME procède aux essais selon les normes en vigueur
Rapport :
Le CETIME fourni un rapport d'essais et un autocollant
Les pièces à fournir
Demande : [ Le client]
Véhicule : [ Le Client]
Lieu de dépôt de la formalité
Le CETIME
Lieu de retrait de la formalité
Le CETIME
Le CETIME
Lieu de retrait de la formalité
Le CETIME
Au moment du retrait de la formalité
Camionnette : 250 DT HT Camion : 500 DT HT Poids lourds : 750 DT HT
Camionnette : 250 DT HT Camion : 500 DT HT Poids lourds : 750 DT HT
