LES FORMALITES ...
Cahier des charges récepteur tv (inscription)
Avoir l'inscription parmi les importateur.
Cette formalité concerne : Importateurs...
Cahier des chargse carreaux céramiques (inscription)
Avoir l'inscription parmi les importateurs des carreaux.
Cette formalité concerne : Importateurs...
Cahier des charges des pneus et roues complètes (importation)
Approvionnement des industriels locaux et Protection du consommateur et de l'industrie locale. .
Cette formalité concerne : Industriel et commerçants...
Identification n° de châssis de véhicules
• Protection de consommateur, • empêcher les fraudes et falsifications des véhicules..
Cette formalité concerne : Autorités compétentes, personnes physiques ou morales...
Essais de conformité et d’étiquetage Énergétique des produits Électriques & Électrodomestiques
• Economie d’énergie, • Protection du consommateur..
Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de commerce...
Changement de la vocation d'une terre agricole À une terre À vocation industrielle
mettre à la disposition des entreprises industrielles des terres à vocation industrielle pour usage industriel.
Cette formalité concerne : entreprises industrielles...
Evaluation de conformité de produits importés (cti)
• Protéger la santé et la sécurité du consommateur, • S’assurer de la conformité de certains produits importés et de la loyauté des transactions commerciales, • Eviter l'importation des produits ne répondant pas aux normes et règlements techniques..
Cette formalité concerne : Importateurs, industriels, commerçants...
