LES FORMALITES ...
Détermination du taux d'intégration
Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques..
Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...
Gestion programme national de la recherche et de l'innovation
Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles.
Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur industriel et du service...
demande d'implantation
Demande d'implantation au parc d'activités économiques de Zarzis..
Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale nationale ou étrangère...
Déblocage primes accordées par le fonds de la transition Énergétique (ex: fonds national de maitrise de l'energie)
Déblocage des primes pour le financement des opérations visant la rationnalisation de la consommation de l'énergie, la promotion des énergie renouvelables et la substitution de l'énergie.
Cette formalité concerne : Personnes éligibles aux dispositions du FNME par décision du ministre de l’Industrie après approbation d’une commission technique consultative et ce, dans le cadre d’un contrat-programme conclu avec l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie....
Déclaration d'investissement
une demande officielle qui determine une déclaration pour la réalisation d'une activite au sein du parc destiné totalement a l'exportation..
Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale accepteé par le parc....
Convention d'occupation tomporaire
Etablissement de la convention d'occupation temporaire soit un entrépôt, un bureau ou un terrain .
Cette formalité concerne : la société agrée ...
Constitution juridique de nouvelles sociétés
Accomplissement des formalités de constitition juridique.
Cette formalité concerne : tout type de société ...
