Formalité : Détermination du taux d'intégration |
|
Centre technique de l’agro-alimentaire [CTAA] |
Utilité de la formalité : Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques.
Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services
Délai de traitement de la formalité : Selon la nature et le nombre des produits
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-11 21:38:48
KHELIL Ahmed
les bases réglementaires
- Decret 825 du 12 avril 1999 Portant fixation des modalités et les conditions d'octroi de la marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics
Les conditions d'obtention
Documents :
Disponibilité de toutes les pièces exigées
Vérification :
Vérification DU CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE
Les étapes de traitement
Demande :
Formuler la demande
Offre :
Le CTAA étudie la demande et présente une offre au client
Paiement :
le client procède au paiement des honoraires de l'étude
Intervention :
Étude du dossier au CTAA
Rapport :
Rédaction et remise du rapport au client
Les pièces à fournir
Demande d'intervention : [ Client]
Factures matières premières : [ Fournisseurs du client]
Factures divers consommables : [ Fournisseurs du client]
Fiche de calcul du prix de revient et de la valeur ajoutée : [ Client]
Copie du cahier des charges objet de l'appel d'offres international : [ la société ayant lancée l'A.O.]
Lieu de dépôt de la formalité
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire 12 Rue de l'usine 2035 Charguia 2 Tél. : (216) 71 940 198 Fax : (216) 71 941 080
Lieu de retrait de la formalité
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire 12 Rue de l'usine 2035 Charguia 2 Tél. : (216) 71 940 198 Fax : (216) 71 941 080
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire 12 Rue de l'usine 2035 Charguia 2 Tél. : (216) 71 940 198 Fax : (216) 71 941 080
Lieu de retrait de la formalité
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire 12 Rue de l'usine 2035 Charguia 2 Tél. : (216) 71 940 198 Fax : (216) 71 941 080
Au moment du retrait de la formalité
Selon le nombre de produits à étudier et le volume de travail. le CTAA arrête un nombre d'homme jours de travail.
Selon le nombre de produits à étudier et le volume de travail. le CTAA arrête un nombre d'homme jours de travail.
