242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Déclaration d'investissement

une demande officielle qui determine une déclaration pour la réalisation d'une activite au sein du parc destiné totalement a l'exportation..

Cette formalité concerne :  Personne morale acceptée par le parc....

Convention d'occupation tomporaire

Etablissement de la convention d'occupation temporaire soit un entrépôt, un bureau ou un terrain .

Cette formalité concerne : la société agrée ...

Constitution juridique des nouvelles sociétés

Accomplissement des formalités de constitition juridique.

Cette formalité concerne : Tout type de société ...

Assistance technique (branchement Électricité-eau-télephonie)

Suite à l'installation d'un nouveau opérateur ou suite à l'apparition d'un besoin spécifique, le Parc se charge de l'installation du Compteur électrique, compteur d'eau et le branchement aux réseaux téléphoniques. .

Cette formalité concerne : Les opérateurs installés ...

Demande d'implantation

Demande d'implantation au parc d'activités économiques de Bizerte..

Cette formalité concerne : Toute personne morale de nationalité tunisienne ou étrangère....

Convention d'occupation tomporaire

Etablissement de la convention d'occupation temporaire soit un entrépôt, un bureau ou un terrain .

Cette formalité concerne : la société agrée ...

Constitution juridique de nouvelles sociétés

Accomplissement des formalités de constitition juridique.

Cette formalité concerne : tout type de société ...