LES FORMALITES ...
Cahier des charges carreaux céramiques (importation)
Soummetre l'importation à des conditions bien définies, organisation .
Cette formalité concerne : Industriels, commereçant...
Cahier des charges cartes Électroniques (inscription)
Avoir une inscription parmi les importateurs..
Cette formalité concerne : Industriels...
Certificat d'epreuve pour transport de gaz par canalisation
ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION.
Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...
Décision d'octroi des avantages financiers au titre des encouragements des pme
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements.
Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD...
Décision d'octroi des avantages financiers au titre de la prise en charge par l'etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements.
Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD...
Décision d'octroi des avantages financiers au titre des encouragements au régime d'incitation À la créativité & À l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers du RIICTIC .
Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale bénéficiaire d'une ADD...
Décision d'octroi des avantages financiers au titre des encouragements des nouveaux promoteurs
La décision permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers prévus par le code d'incitation aux investissements.
Cette formalité concerne : Toute personne physique de nationalité tunisienne regroupée ou non en sociétés & bénéficiaire d'une ADD...
