drapeau de la Tunisie

République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Détermination du taux d'intégration

2022-03-16 09:23:28 Centre Technique du Textile

Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques..

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

evaluation de conformité de produits

2022-03-16 09:40:23 Centre Technique du Textile

• Protéger la santé et la sécurité du consommateur, • S’assurer de la conformité de certains produits importés et de la loyauté des transactions commerciales, • Eviter l'importation des produits ne répondant pas aux normes et règlements techniques..

Cette formalité concerne : Importateurs, industriels, commerçants...

Déclaration de modification dans la situation juridique d'un Établissement classé de première ou de deuxième catégorie

2013-02-04 14:58:22 Direction de la sécurité

DÉCLARER LA MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE D'UN ÉTABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIÈRE OU DE DEUXIÈME CATÉGORIE ( DÉNOMINATION SOCIALE, CHANGEMENT DE L'ADRESSE SOCIALE, ... ) .

Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...

Expertise Équipements usagés

2013-02-05 14:36:30 Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques

Il s’agit de donner un avis suite à un examen et un diagnostic visuel sur un/des équipement(s) acquis à l'état usagé sur exigence de la douane ou la DGIM.

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

Gestion programme national de la recherche et de l'innovation

2013-02-05 21:34:30 Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques

Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles.

Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur industriel et du service...

Détermination du taux d’intégration

2013-02-05 22:10:22 Centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre

Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques..

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

Gestion des projets dans le cadre du programme national de recherche et innovation

2013-02-05 22:42:23 Centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre

Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles.

Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur industriel et du service...

Trouver une formalité

Les Structures