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République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Formalité : Détermination du taux d'intégration

Centre technique du textile [CETTEX]


Utilité de la formalité : Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques.

Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services

Délai de traitement de la formalité : Selon la nature et le nombre des produits

Validité de la formalité : Permanente

Nombre de pièces à fournir :

Est ce que la formalité est payante : Oui

Date de la dernière Mise à jour : 2022-03-16 09:23:28
AKILI Othman

   les bases réglementaires

  • Décret 825 du 12 avril 1999 Portant fixation des modalités et les conditions d'octroi de la marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics
  • circulaire du Ministre du commerce n°44-2018 du 28 juillet 2018 portant sur l'harmonisation des procédure d'octroi des certificats d'origine tunisienne dans le cadre des marches publics

    •    Les conditions d'obtention


    Documents :
    Disponibilité de toutes les pièces exigées

    Vérification :
    Vérification DU CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE

       Les étapes de traitement


    Demande :
    Formuler la demande

    Offre :
    Le CETTEX étudie la demande et présente une offre au client

    Paiement :
    le client procède au paiement des honoraires de l'étude

    Intervention :
    Etude du dossier au CETTEX

    Rapport :
    Rédaction et remise du rapport au client

       Les pièces à fournir


    Demande d'intervention : [ Client]

    Factures matières premières : [ Fournisseurs du client]

    Factures divers consommables : [ Fournisseurs du client]

    Fiche de calcul du prix de revient et de la valeur ajoutée : [ Client]

    - copie du dossier technique de l'article : [ la société ayant lancée l'A.O.]
        Lieu de dépôt de la formalité
    Le CETTEX: RUE, des industries ZI, BIR EL-KASSAA BEN AROUS Tél. : (216) 71 381 133 Fax : (216) 71 382 558

        Lieu de retrait de la formalité
    Le CETTEX: RUE, des industries ZI, BIR EL-KASSAA BEN AROUS Tél. : (216) 71 381 133 Fax : (216) 71 382 558
        Au moment du retrait de la formalité
    Selon le nombre de produits à étudier et le volume de travail. le CETTEX arrête un nombre d'homme jours de travail.

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