Formalité : Détermination du Taux d’Intégration |
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Centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre [CTMCCV] |
Utilité de la formalité : Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques.
Les Bénéficiaires : Entreprises industrielles et de services
Délai de traitement de la formalité : Selon la nature et le nombre des produits
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-05 22:10:22
Messaoudi Khereddine
les bases réglementaires
- Décret N° 99-825 du 12 avril 1999, portant fixation des modalités et conditions d'octroi de la marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics
- Redéfinition des missions du CENTRE : loi 123-94 du 28 novembre 1994
Les conditions d'obtention
Documents :
Disponibilité de toutes les pièces exigées
Vérification sur site :
Vérification sur site du processus de fabrication du ou des produits objet(s) de cette étude
Les étapes de traitement
Demande :
Formuler la demande
Offre :
Le CTMCCV étudie la demande et présente une offre au client
Paiement :
le client procède au paiement des honoraires de l'étude
Intervention :
Etude du dossier au CTMCCV visite sur site
Rapport :
Rédaction et remise du rapport au client
Les pièces à fournir
Demande d'intervention : [ Client]
Factures matières premières : [ Fournisseurs du client]
Factures energies consommables : [ Fournisseurs du client]
Etats financiers du dernier exercice : [ Client]
Questionnaire remplis : [ le cetime]
Lieu de dépôt de la formalité
CTMCCV: Rte de la Cagna 1009 El Ouerdia Tunis Tél. : (216) 71 392 300 / 71 392 508 Fax : (216) 71 392 460 E-mail: ctmccv@planet.tn
Lieu de retrait de la formalité
CTMCCV: Rte de la Cagna 1009 El Ouerdia Tunis Tél. : (216) 71 392 300 / 71 392 508 Fax : (216) 71 392 460 E-mail: ctmccv@planet.tn
CTMCCV: Rte de la Cagna 1009 El Ouerdia Tunis Tél. : (216) 71 392 300 / 71 392 508 Fax : (216) 71 392 460 E-mail: ctmccv@planet.tn
Lieu de retrait de la formalité
CTMCCV: Rte de la Cagna 1009 El Ouerdia Tunis Tél. : (216) 71 392 300 / 71 392 508 Fax : (216) 71 392 460 E-mail: ctmccv@planet.tn
Au moment du retrait de la formalité
Selon le nombre de produits à étudier. La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par le CTMCCV
Selon le nombre de produits à étudier. La contre partie pécuniaire est fixé selon un barème détaillé établi par le CTMCCV
