LES FORMALITES ...
Demande de certification selon un label
Obtention d'un certificat de conformité qualité concernant un label INNORPI: *MARHBA *BIOCERT *HALAL *ECO LABEL.
Cette formalité concerne : Toute entreprise publique...
Demande d'essais/rapport d'essais
Analyses d'autocontrôle, Analyses de contrôle officiel et Analyses pour la recherche, innovation et développement du produit process. .
Cette formalité concerne : Secteur Public , Secteur Privé , Particuliers....... ( industrie agro-alimentaire)...
Attestation de changement d'activité
Permet de certifier que le domaine d'activité à changer est conforme à la vocation de la zone industrielle.
Cette formalité concerne : Investisseur et promoteur de projet industriel, de service et de petit métiers ; Collectivité locale ; Conseil régionale ; Lotisseur privé ou promoteur immobilier des zones industrielles...
Surveillance et renouvellement
L’organisme d’évaluation de la conformité accrédité fait l'objet d’activités de surveillance qui comprend des évaluations de surveillances sur site et d’autres activités telles que : -des demandes de renseignements concernant l’accréditation faites à l’organisme d’évaluation de la conformité par le TUNAC, -une analyse des déclarations de l’organisme eu égard à l’objet de son accréditation, -des demandes auprès de l’organisme concernant la fourniture de documents et d’enregistrements, -un suivi des performances de l’organisme. TUNAC effectue quatre visites de surveillance avant le renouvellement de l’accréditation .
Cette formalité concerne : Les organismes d’évaluation de la conformité...
Accord de transport de produits alimentaires périssables
Faire des essais sur les véhicules de transport des produits alimentaires périssables et ce en conformité avec l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports(ATP). Cet accord est signé par environ 45 pays dont la Tunisie en 2007..
Cette formalité concerne : Les transporteurs des produits alimentaires...
Renouvellement de certification des contrôleurs industriels en cnd (cotend)
• Organiser la certification du personnel chargé d’effectuer le contrôle non destructif • L’entreprise serait apte à répondre aux appels d’offre sur des marchés de plus en plus concurrentiels et internationaux, • Elle démontre également la qualité de son organisation et de ses produits et donne une image d’excellence et de professionnalisme, • Plusieurs techniciens et ingénieurs tunisiens opèrent sans difficultés sur des plateformes offshore à travers le monde. .
Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services, bureaux de contrôles...
Demande de raccordement au réseau Électrique et/ou au réseau gaz mt/mp
Alimentation en électricité et/ou en Gaz d’un nouveau client à partir du réseau STEG MT/MP..
Cette formalité concerne : Client industriel et tertiaire...
