Formalité : DEMANDE D'ESSAIS/RAPPORT D'ESSAIS |
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Centre technique de l’agro-alimentaire [CTAA] |
Utilité de la formalité : Analyses d'autocontrôle, Analyses de contrôle officiel et Analyses pour la recherche, innovation et développement du produit process.
Les Bénéficiaires : Secteur public , secteur privé , particuliers....... ( industrie agro-alimentaire)
Délai de traitement de la formalité : Les délais dépendent de la nature de la prestation.
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2013-01-11 22:44:52
KHELIL Ahmed
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Paiement de la prestation :
Avant de récupérer le rapport d'analyses, le client doit payer le montant de la facture. Cette condition ne concerne pas les donneurs d'ordre publics qui règlent leurs facture à terme.
Les étapes de traitement
Réception des échantillons :
- Le client ramène les échantillons à analyser à la réception des laboratoires du CTAA. Après vérification des critères d'acceptation et de la capacité technique à réaliser les essais demandés , le responsable de la réception lui donne une décharge sur sa demande.
Analyses et Essais aux laboratoires :
- Les échantillons reçus seront orientés vers les laboratoires concernés , pour effectuer les analyses et essais précisées sur la demande , ces analyses concernentun ou plusieurs laboratoires.
Livraison des rapports aux clients :
Le CTAA délivre contre décharge un rapport d'essais mentionnant les résultats et ce après le règlement de la facture.
Les pièces à fournir
Bordereau détaillant les échantillons et les analyses demandées , méthodes etc.... : [ Donneurs d'ordre publics]
Demande officielle : [ Secteur Privé et Particuliers]
Bon de commande : [ Le demandeur ( le client )]
Fiche Technique de l'échantilon ( le cas échéant ) : [ Le demandeur ( le client )]
Lieu de dépôt de la formalité
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire au 12 rue de l'usine 2035 Charguia 2 Tel 71 940 198 Fax 71 941 080
Lieu de retrait de la formalité
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire au 12 rue de l'usine 2035 Charguia 2
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire au 12 rue de l'usine 2035 Charguia 2 Tel 71 940 198 Fax 71 941 080
Lieu de retrait de la formalité
Centre Technique de l'Agro-Alimentaire au 12 rue de l'usine 2035 Charguia 2
Au moment de dépôt du dossier
Factures
Le montant de la facture dépend de la nature de la prestation.
Au moment du retrait de la formalité
Le montant de la facture dépend de la nature de la prestation.
Factures
Le montant de la facture dépend de la nature de la prestation.
Au moment du retrait de la formalité
Le montant de la facture dépend de la nature de la prestation.
