LES FORMALITES ...
Cession de terrains et immeubles À usage industriel dans les zones de développement régional
Promouvoir l'investissement et la création de l'emploi.
Cette formalité concerne : Investisseur et promoteur de projet industriel, de service et de petit métiers ; Collectivité locale ; Conseil régionale ; Lotisseur privé ou promoteur immobilier des zones industrielles...
Octroi de l'autorisation de bâtir interne
Donner l'autorisation à l’investisseur qui dispose d'un lot de terrain à construire son bâtiment selon ses besoins et conformément au cahier des charges du Parc .
Cette formalité concerne : tout opérateur désirant construire un bâtiment au sein du Parc...
Inscription sur la liste des experts auditeurs en energie
l'inscription sur la liste des experts auditeurs en énergie dans le secteur industriel, transport et tertiaire.
Cette formalité concerne : Experts auditeurs...
Demande d'essais / rapport d'inspection (contrôle officiel et réglementaire)
- Contrôle de conformité des équipements sous pression ( gaz et vapeurs ), Gazoduc , les appareils de levage et les ascenseurs..
Cette formalité concerne : Secteur Public , Secteur Privé , Particuliers....... ( industrie , agriculture , commerce , ............)...
Privilège fiscal pour encourager l'industrie locale
Réduction des Droits de douanes à 10%.
Cette formalité concerne : Société industrielles...
Auto-production de l'électricité a partir de l'energie renouvelable
Décret n°2009-2773 du 28 septembre 2009.
Cette formalité concerne : Etablissement ou le groupement d'établissement exerçant dans les secteurs industruel, agricole ou tertiaire raccorder au réseau électrique de la STEG...
Convention d'essaimage
«L’essaimage est tout encouragement ou assistance qu’une entreprise économique accorde à des promoteurs issus de son personnel ou venant de l’extérieur pour les inciter à créer des entreprises indépendantes ou à poursuivre des activités qu’elle exerçait elle-même auparavant».
Cette formalité concerne : promoteur de projet issus du personnel de la société essaimante ou de l'exterieur....
