Formalité : Octroi de l'autorisation de bâtir interne |
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Parc d'activités economiques de bizerte [Parc-Bizerte] |
Utilité de la formalité : Donner l'autorisation à l’investisseur qui dispose d'un lot de terrain à construire son bâtiment selon ses besoins et conformément au cahier des charges du Parc
Les Bénéficiaires : tout opérateur désirant construire un bâtiment au sein du parc
Délai de traitement de la formalité : 7 Jour(s)
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2013-02-27 08:19:36
SAHLI Sana
les bases réglementaires
- cahier de charges de lotissement et d'urbanisme
Les conditions d'obtention
Présentation du dossier technique :
Tout opérateur postulant pour une autorisation d'ouverture de chantier doit présenter les pièces suivantes: 1- Demande d'autorisation de bâtir 2- Copie de la Convention d'occupation temporaire 3- Etude architecturale 4- Implantation 5- Etude Structure approuvé par le bureau de contrôle 6- Etude lots spéciaux approuvée par le bureau de contrôle
Paiement de la redevance des surfaces construites: :
L'opérateur est appelé à payer une redevance proportionnelle au total de la surface couverte et à la grande façade donnant sur une voie .
Les étapes de traitement
DOSSIER D'AUTORISATION OUVERTURE DE CHANTIERR :
Après avoir pris connaissance descahier de charges et d'urbanisme relatif: - 12 mois pour entrer en activité - les retraits -les hauteurs - COS : coefficient d'occupation du sol - CUF: coefficient D'utilisation foncière l'opérateur dépose sa demande de l'autorisation de bâtir internecomportant (en 5 exemplaires): - la demande d'autorisation de bâtir interne -plans d'implantation -plan de situation -plans d'architecture -plans de structures -plans lots spéciaux
Examen du dossier :
La commission des autorisations d'ouverture de chantiers procède à la vérification de l'approbation des études des plans par un bureau de contrôle agrée et vérifié aussi la conformité des retraits, COS et CUF.
Les pièces à fournir
Demande d'autorisation de bâtir interne : [ Opérateur]
Plans d'implantation : [ opérateur ( via arcitecte agrée )]
Plans de situation : [ opérateur ( via architecte agrée )]
Plans d'architecture : [ opérateur ( via architecte agrée et les plans sont approuvés par un bureau de controle agrée.]
Plan de structures approuvés par un bureau de controle agrée. : [ opérateur ( via ingénieur conseil structures)]
Plans lots spéciaux approuvés par un bureau de controle agrée. : [ opérateur ( via ingénieur conseil lots spéciaux )]
Lieu de dépôt de la formalité
Le PARC
Lieu de retrait de la formalité
LE PAEB
Le PARC
Lieu de retrait de la formalité
LE PAEB
