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République Tunisienne

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines


242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Etudes géologiques et minières

2012-11-09 18:32:58 Office National des Mines

Permettre aux différents acteurs économiques de bénéficier d’études géologiques et minières permettant de connaitre les potentialités en roches industrielles,en substances utiles, en gypse, en argiles... dans des zones bien déterminées de la Tunisie et couvertes par des permis de recherche. .

Cette formalité concerne : Personnes morales et Personnes physiques...

Déclaration des projets d'investissement :activités soumises À autorisation préalable ou À cahiers de charges

2012-11-10 09:00:40 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

L'attestation de dépôt de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'Incitations aux investissements..

Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...

Déclaration des projets d'investissement :projets industriels dont le cout d'investissement dépasse le 2.000.000dt et projets de services Éligibles au développement régional

2012-11-10 09:03:23 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

L'attestation de dépôt de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'incitations aux investissements..

Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...

Déclaration des projets d'investissement :projets promus par des tunisiens résidents À l'étranger

2012-11-10 09:12:25 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

L'attestation de dépot de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'Incitations aux investissements..

Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...

Déclaration des projets d'investissement :activités du secteur des hydrocarbures

2012-11-10 09:13:44 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

L'attestation de dépot de déclaration permet aux investisseurs de solliciter les avantages financiers et fiscaux prévus par le Code d'Incitations aux investissements..

Cette formalité concerne : Toute personne physique ou morale...

Attestation de modification de l'attestation de dépot de déclaration

2012-11-10 09:31:53 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

pour complement de l'ADD.

Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale bénificient d'une ADD...

Attestation de prorogation de l'add

2012-11-10 09:33:33 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

Le prolengement de la validité de l'ADD.

Cette formalité concerne : toute personne physique ou morale bénificient d'une ADD...

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