LES FORMALITES ...
Hébergement des promoteurs dans les pépinières
Soutenir et mettre à la disposition des créateurs d’entreprises des locaux adaptés pour le démarrage et le développement de leurs entreprises.
Cette formalité concerne : Toute entreprise ayant moins de Deux années d’existence quelque soit sa forme et son régime fiscal et ayant effectué au moins un exercice....
Demande de raccordement au réseau Électrique et/ou au réseau gaz ht/hp
Alimentation en électricité et/ou en Gaz d’un nouveau client à partir du réseau STEG HT/HP..
Cette formalité concerne : Clients industriels...
Gestion des projets dans le cadre du programme national de recherche et innovation
Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles.
Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur industriel et du service...
Détermination du taux d’intégration
Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques..
Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...
Gestion programme national de la recherche et de l'innovation
Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles.
Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur industriel et du service...
Expertise Équipements usagés
Il s’agit de donner un avis suite à un examen et un diagnostic visuel sur un/des équipement(s) acquis à l'état usagé sur exigence de la douane ou la DGIM.
Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...
Contrôle technique À l’importation
S’assurer de la conformité de certains produits importés pour protéger la santé et la sécurité du consommateur..
Cette formalité concerne : Importateurs, industriels, commerçants...
