Formalité : Demande de raccordement au réseau électrique et/ou au réseau gaz HT/HP |
|
Société tunisienne de l'electricité et du gaz [STEG] |
Utilité de la formalité : Alimentation en électricité et/ou en Gaz d’un nouveau client à partir du réseau STEG HT/HP.
Les Bénéficiaires : Clients industriels
Délai de traitement de la formalité : 3 mois
Validité de la formalité : Ponctuelle
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2022-12-06 12:12:58
OUESLATI Ridha
les bases réglementaires
- Cahier des charges électricité (Décret N° 64-9 du 17 janvier 1964).
- Cahier des charges Gaz (Décret N° 64-10 du 17/01/1964).
- Décret n° 74-579 du 25 mai 1974, portant modification des cahiers des charges de l’électricité et du gaz.
- Décret n° 86-56 du 08 juin 1986, portant modification des cahiers des charges de l’électricité et du gaz.
- Notes de réglementation interne.
- Contrat de fourniture de l'énergie électrique HT et gaz HP.
Les conditions d'obtention
Besoin de l'énergie HT et / ou HP :
Besoin en énergie (Electricité HT et / ou Gaz HP) pour une activité économique.
Les étapes de traitement
Dépôt de la demande :
Dépôt, au district de la STEG dont le demandeur dépend territorialement, de la demande munie des données et caractéristiques techniques demandées.
Etude de la demande :
Etude de la demande. Vérification et approbation des données techniques. Etude de réalisation par le District et ou la région concernée et/ou la Direction de Distribution et/ou de la Production et transport Electricité/DPTEou DPTGZ
Réalisation des ouvrages techniques :
Réalisation des ouvrages techniques nécessaires (lignes et Poste)soit par la STEG soit par les tiers conformément aux spécifications techniques déterminées et exigées par la STEG et sous son contrôle.
Signature du contrat :
Remise à la STEG d'un contrat dûment rempli et signé par le demandeur
Les pièces à fournir
Demande écrite : [ Demandeur]
Données ou caractéristiques techniques demandées : [ Demandeur]
Lieu de dépôt de la formalité
District de la STEG dont dépend géographiquement le local du client.
Lieu de retrait de la formalité
District de la STEG dont dépend géographiquement le local du client.
District de la STEG dont dépend géographiquement le local du client.
Lieu de retrait de la formalité
District de la STEG dont dépend géographiquement le local du client.
Au moment de dépôt du dossier
