LES FORMALITES ...
Suivi des programmes de mise À niveau et des itp des entreprises
Vérification des réalisations des dossiers mise à niveau (MAN) et des dossiers des investissements technologiques à caractère prioritaire (ITP) des entreprises industrielles et de services liés à l'industrie en vue de déblocage des primes correspondantes..
Cette formalité concerne : Le Bureau de mise à niveau, Entreprises industrielles et de services liés à l'industrie...
Suivi des programmes de mise À niveau et des itp des entreprises
Vérification des réalisations des dossiers mise à niveau (MAN) et des dossiers des investissements technologiques à caractère prioritaire (ITP) des entreprises industrielles et de services liés à l'industrie en vue de déblocage des primes correspondantes..
Cette formalité concerne : Le Bureau de mise à niveau, Entreprises industrielles et de services liés à l'industrie...
Certification des Équipements Électroménagers
ce programme consiste à mettre en place un processus durable d'étiquetage énergetique des appareils électroménagers selon leur consommation d'énergie permettant d'ameliorer leurs efficacité énergetique, afin de reduire la croissance de la demande d'énergie générée par l'utilisation de ces équipements..
Cette formalité concerne : Distributeurs et fabricants d'appareils électroménagers...
Inscription sur la liste des etablissements de service energetique
l'inscription sur la liste des Etablissements de Service Energetique.
Cette formalité concerne : Etablissements de Service Energetique...
Adhésion au programme de l’audit Énergétique obligatoire et périodique
On entend par audit énergétique, toute opération de diagnostic de la consommation d’énergie au sein de l’entreprise à travers la réalisation de recherches, d’études et de contrôles visant à évaluer le niveau de performance énergétique de l’entreprise, à analyser les insuffisances, les causes et à proposer les actions correctives..
Cette formalité concerne : *Les établissements assujettis à l’audit énergétique obligatoire et périodique : - Les établissements appartenant au secteur industriel dont la consommation annuelle totale d’énergie est supérieure ou égale à 800 tonnes équivalent pétrole, - Les établissements appartenant aux secteurs du transport, du tertiaire et du résidentiel dont la consommation annuelle totale d’énergie est supérieure ou égale à 500 tonnes équivalent pétrole. *Les établissements non assujettis qui réalisent des travaux d’extension entraînant une augmentation de leur consommation totale d’énergie de manière à dépasser les seuils d’assujettissement indiqués ci-dessus. ...
Déclaration de fermeture ou de cessation d'activité d'un Établissement classé de première ou de deuxième catégorie
DÉCLARER LA FERMETURE OU LE CHAUMAGE D'UN ÉTABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE.
Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...
Gestion programme national de la recherche et de l'innovation
Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles.
Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur industriel et du service...
