LES FORMALITES ...
Analyses chimiques: traitement des minerais, produits et sous produits, dérivés et alliages
Permettre aux acteurs économiques et généralement aux investisseurs de connaittre la composition chimique des divers matières ou liquides(sable, argile, eau...) présentés pour analyse..
Cette formalité concerne : Personnes Physiques et Personnes morales....
Opposition À une demande d’enregistrement de marque
S'opposer à un enregistrement d'une marque, en vue de protéger la marque contre toute atteinte a ses droits antérieurs (contre façon , imitation). Cette procédure offre l’avantage de raccourcir les délais de règlement des conflits et d’en réduire les coûts et ce en appliquant la procédure de réconciliation entre les parties en litige..
Cette formalité concerne : Le propriétaire d’une marque enregistrée ou déposée antérieurement ou le bénéficiaire du droit de priorité à l’enregistrement d’une marque. Le propriétaire d’une marque notoire antérieure. Le bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation sauf stipulation contraire du contrat....
Vente de cartes et documents géologiques: opératios commerciales
L'utilité de cette formalité c'est la connaissance de base du sol et du sous sol tunisien et d'inventorier et de promouvoir les potentialités en substances minérales qu'il contient..
Cette formalité concerne : Personnes physiques et personnes morales....
Suivi des programmes de mise À niveau et des itp des entreprises
Vérification des réalisations des PMN et des ITP des entreprises industrielles et de services en vue de déblocage des primes correspondantes.
Cette formalité concerne : BMN, Entreprises industrielles et de services...
Contrat-type de transformation de la tomate fraîche
Définir les relations organisationnelles entre les producteurs agricoles de la tomate d'industrie et les usines de transformations. .
Cette formalité concerne : Usine de transformation de la tomate d'industrie et producteur agricolen de la tomate saisonnière destinée à la transformation...
Suivi des programmes de mise À niveau et des itp des entreprises
Vérification des réalisations des dossiers mise à niveau (MAN) et des dossiers des investissements technologiques à caractère prioritaire (ITP) des entreprises industrielles et de services liés à l'industrie en vue de déblocage des primes correspondantes..
Cette formalité concerne : Le Bureau de mise à niveau, Entreprises industrielles et de services liés à l'industrie...
Marquage ce
Assister les entreprise dans leurs démarches de marquage CE.
Cette formalité concerne : Entreprises de chaussure et des gants de sécurité...
