Formalité : Suivi des programmes de Mise à Niveau et des ITP des entreprises |
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Centre national du cuir et de la chaussure [CNCC] |
Utilité de la formalité : Vérification des réalisations des PMN et des ITP des entreprises industrielles et de services en vue de déblocage des primes correspondantes
Les Bénéficiaires : Bmn, entreprises industrielles et de services
Délai de traitement de la formalité : 45 Jour(s)
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2022-03-08 14:29:10
BRAHMI Mohamed akremi
les bases réglementaires
- Décret N°: 99-2741 du 06 septembre 1999
- Loi N°94-127 du 26/12/1994
Les conditions d'obtention
Affectation du BMN :
Le BMN transmet une lettre d'affectation pour la réalisation de la mission de vérification des investissements de l'entreprise en question.
Pièces justificatives :
Après contact de l'entreprise, cette dernière est appelé à fournir au CNCC toute les pièces justificatives des investissements réalisés dans le but de les vérifier et les étudier avant la visite sur site. la liste de ces pièces étant déjà transmise à l'entreprise avec l'accord du COPIL.
Visite :
Avant la visite, il est demandé à l'enttreprise de mettre tous les investissements réalisés à la disposition de l'équipe du CNCC.
Les étapes de traitement
Affectation :
Le BMN transmet au CNCC une lettre d'affectation de vérification des investissements de l'entreprise en question
Affectation CNCC :
Le responsable des dossiers de suivi MN transmet la mission au chef de projet choisi
Préparation mission :
Contact de l'entreprise; transmission des documents; Fixation de rendez-vous pour la visite.
Visite :
Vérification des réalisations des investissements sur site
Application en ligne :
le chef du projet rempli les données des réalisations sur l'application en ligne entre le BMN et le CNCC puis validation et verouillage. Correction des remarques du BMN puis validation finale et verouillage.
Rapport final :
Préparation du rapport final qui contient une copie du tableau final des réalisations ainsi que les pièces justificatives. Transmission du rapport final au BMN
Les pièces à fournir
Lettre BMN : [ BMN]
Pièces justificatives des investissements : [ L'entreprise]
Lieu de dépôt de la formalité
LE CNCC
Lieu de retrait de la formalité
Le CETIME transmet un rapport de suivi au BMN et rempli une application entre le BMN et le CNCC
LE CNCC
Lieu de retrait de la formalité
Le CETIME transmet un rapport de suivi au BMN et rempli une application entre le BMN et le CNCC
Au moment du retrait de la formalité
Le CNCC facture cette prestation au titre du budget du minstère accordée au CT (Catégorie C)
Le CNCC facture cette prestation au titre du budget du minstère accordée au CT (Catégorie C)
