Structure : Direction de la sécurité [15-formalités] |
CERTIFICAT D’ÉPREUVE POUR APPAREILS A PRESSION DE GAZ
ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION. Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...
AGREMENT DES BUREAUX DE CONTROLE CAT B
CONTROLE DES EQUIPMENTS ET INSTALLATIONS INDUSTRIELS . Cette formalité concerne : SOCIETES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ...
DOCUMENT DE CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION APPAREILS A VAPEUR
CE DOCUMENT SERT A DÉDOUANER LA MARCHANDISE . Cette formalité concerne : LES IMPORTATEURS...
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT CLASSE DE PREMIÈRE CATÉGORIE
AVOIR UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE. Cette formalité concerne : LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ...
AGREMENT DES BUREAUX DE CONTROLE CAT A
CONTROLE DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS INDUSTRIEL. Cette formalité concerne : SOCIETE INDUSTRIEL ET COMMERCIALES...
CERTIFICAT D'EPREUVE POUR APPAREILS A VAPEUR
ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION. Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...
CERTIFICAT D'EPREUVE POUR TRANSPORT DE GAZ PAR CANALISATION
ELLE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE L’ÉPREUVE HYDRAULIQUE D'UN APPAREIL A PRESSION. Cette formalité concerne : LES BUREAUX DE CONTRÔLE AGRÉES,LES SOCIÉTÉS,PERSONNE PHYSIQUE...