242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Contrat-type de transformation de la tomate fraîche

Définir les relations organisationnelles entre les producteurs agricoles de la tomate d'industrie et les usines de transformations. .

Cette formalité concerne : Usine de transformation de la tomate d'industrie et producteur agricolen de la tomate saisonnière destinée à la transformation...

Bulletin d'adhésion

Tout adhérent a le droit de : 1-participer à l'administration du groupement selon les modalités définies par le statut du GICA 2-bénéficier des services du groupement dans les conditions prévues par le statut et de tous avantages que peut procurer le groupement à ses membres dans le cadre de sesmissions 3-présenter toutes propositions et suggestions relatives à l'activité du groupement..

Cette formalité concerne : Les producteurs, transformateurs et exportateurs des fruits , légumes et poissons destinées à la trasformation en conserves et semi conserves alimentaires ...

Carte de collecteur de tomates fraîches destineés À la transformation

Organisation du métier de collecteur des tomates fraîches destinées à la transformation selon les dispositions du cahier des charges établi par la profession et l'administration de tutelle. Obtention d'une carte professionnelle de collecteur de tomates.

Cette formalité concerne : personne physique ou morale ayant la qualité de collecteur de tomates fraîches destinées à la transformation industrielle....

Renouvellement de certification des contrôleurs industriels en cnd (cotend)

• Organiser la certification du personnel chargé d’effectuer le contrôle non destructif • L’entreprise serait apte à répondre aux appels d’offre sur des marchés de plus en plus concurrentiels et internationaux, • Elle démontre également la qualité de son organisation et de ses produits et donne une image d’excellence et de professionnalisme, • Plusieurs techniciens et ingénieurs tunisiens opèrent sans difficultés sur des plateformes offshore à travers le monde. .

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services, bureaux de contrôles...

Document de controle technique a l'importation autres appareils

CE DOCUMENT SERT A DÉDOUANER LA MARCHANDISE compresseurs hermétiques, chaudières a eau chaude ou de repassage évaporateurs....;;.

Cette formalité concerne : LES IMPORTATEURS...