242 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

LES FORMALITES ...



Expertise Équipements usagés

Il s’agit de donner un avis suite à un examen et un diagnostic visuel sur un/des équipement(s) acquis à l'état usagé sur exigence de la douane ou la DGIM.

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

Calcul de la valeur ajoutée nationale

Permettre aux entreprises d’avoir les certificats d’origine des autorités compétentes afin de participer à des opérations d’exportation ou à des Appels d’offres publiques..

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

expertise technique

Il s’agit de donner un avis suite à un examen et un diagnostic visuel sur un/des produit(s) sur exigence de l'état..

Cette formalité concerne : Entreprises industrielles et de services...

gestion du programme national de la recherche et de l'innovation

Encourager la coopération entre le secteur industriel et celui de la recherche dans le domaine de la recherche appliquée et l’innovation technologique dans les entreprises industrielles.

Cette formalité concerne : Les entreprises du secteur industriel et du service...

Élaboration des fiches des données de sécurité

Élaboration des fiches des données de sécurité pour les entreprises industrielles..

Cette formalité concerne : Institutions publiques, société publique...

Suivi des programmes de mise À niveau et des itp des entreprises

Vérification des réalisations des dossiers mise à niveau (MAN) et des dossiers des investissements technologiques à caractère prioritaire (ITP) des entreprises industrielles et de services liés à l'industrie en vue de déblocage des primes correspondantes..

Cette formalité concerne : Le Bureau de mise à niveau, Entreprises industrielles et de services liés à l'industrie...

Suivi des programmes de mise À niveau et des itp des entreprises

Vérification des réalisations des dossiers mise à niveau (MAN) et des dossiers des investissements technologiques à caractère prioritaire (ITP) des entreprises industrielles et de services liés à l'industrie en vue de déblocage des primes correspondantes..

Cette formalité concerne : Le Bureau de mise à niveau, Entreprises industrielles et de services liés à l'industrie...