Registre Électronique des Formalités

Avant projet :
1- Constitution des partenaires du projet (partenaire industriel,structure de recherche,équipe du CTC) 2- Description succincte et détaillée du projet 3- Définition des ressources humaines 4- Planification des tâches des partenaires du projet 5- Liste des équipements à mettre à disposition par chaque partenaire 6- Récapitulation de l’ensemble des Moyens matériels et financiers du projet 7- Rédaction du formulaire de la demande et signatures des partenaires

Dépot :
Après la finalisation du formulaire de la demande, le CTC dépose cette demande au Ministère de l'Industrie - DGIDT pour traitement et évaluation

Convention :
La DGIDT informe le CTC par courrier de la décision prise. Si la décision est positive, le CTC signe une convention avec les partenaires industriels et de recherche

Déblocage 1ère tranche :
Après accord, le ministère de l'industrie procède au versement des tranches des montants demandés au profit du CTC.

Suivi du projet :
Suite au déblocage, le CTC procède à la gestion et la réalisation du projet avec les partenaires industriels et de recherches. Le CTC rédige et envoie à la DGIDT les rapports de suivi portant sur l’état d’avancement du projet. Le premier rapport est établi lorsque l’état d’avancement du projet atteint 30%. Le deuxième rapport lorsque le taux de réalisation atteint 80% et le troisième sera le rapport final du projet.

Evaluation à mi-parcours :
Si l’évaluation effectué par la DGIDT est négative le CTC, avec les partenaires, entreprend des actions correctives et rédige des fiches correctives proposées. Après Examen des fiches des actions correctives, la DGIDT informe le CTC de la décision prise: • soit la continuation du projet:déblocage de la 2ème ou 3ème tranche • ou le changement de partenaires dans le cas de défaillance constatée: avec un délais sinon arrêt du projet • ou l’arrêt du projet: décision d’arrêt signée par le Ministre de l’Industrie. Le CTC restitue le reliquat du montant accordé.

Déblocage de la 2ème ou 3ème tranche :
Si les résultats de l’évaluation à mi-parcours permettent la continuation du projet, Le Ministère de l'industrie procède au payement de la 2ème ou 3ème tranche du montant alloué au projet afin de continuer le financement du projet.

Finalisation du projet :
A la fin de la réalisation du projet, le CTC rédige un rapport final muni d'un bilan financier détaillé.