Formalité : Autorisation d'importation sans payement |
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Direction générale des industries manufacturières [DGIM] |
Utilité de la formalité : Importaions
Les Bénéficiaires : Sociétés industrielles et services
Délai de traitement de la formalité : 1 semaine
Validité de la formalité : 6Mois
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Non
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 17:21:24
ZERAI SAMI
les bases réglementaires
Les conditions d'obtention
Importation sans échange de devise :
L'importateur ne doit pas faire l'échange de devise.
Mise à la consommation :
L'importateur veut mettre son produit/marchandise/déchet sur le marché local dans le cadre d'une admission temporaire, perte de marché à l'export, Cessation :s/r de payer les taxes de douane.
Les étapes de traitement
Réception du dossier :
Recevoir le dossier au bureau d'ordre.
Envoyer le dossier au guichet unique :
Le dossier est envoyé au guichet unique pour enregistrement.
Envoyer le dossier à la sous direction cncernée :
Le dossier est envoyé à la sous direction concernée pour étude.
Etude du dossier :
Le cadre doit étudier le dossier et donner son avis.
Renvoyer le dossier au guichet unique :
Le dossier est renvoyer au guichet unique pour cloture.
Cloturer le dossier :
Le cadre de guichet unique doit enregistrer le dossier.
Envoyer le dossier au bureau d'ordre :
Le dossier est envoyé au bureau d'ordre
Enregistrer le dossier et l'envoyer à l OCT :
Enregistrement du dossier et l'envoyer par bordereau à l'Office de Commerce Tunisien.
Les pièces à fournir
Autorisation d'importation sans payement : [ ]
Lettre d'explication : [ ]
Documents techniques tels que les plans, les explications nécessaires (facultative) : [ ]
Lieu de dépôt de la formalité
Bureau d'ordre
Lieu de retrait de la formalité
Bureau d'ordre
Bureau d'ordre
Lieu de retrait de la formalité
Bureau d'ordre
