Formalité : Demande de document du registre de commerce |
|
Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle [INNORPI] |
Utilité de la formalité : s'informer sur le tissu industriel et commercial
Les Bénéficiaires : Tout demandeur
Délai de traitement de la formalité : 1 Heure(s)
Validité de la formalité : Permanente
Nombre de pièces à fournir :
Est ce que la formalité est payante : Oui
Date de la dernière Mise à jour :
2012-11-07 16:58:48
ARFAOUI Omar
les bases réglementaires
- Loi n° 95-44 du 2 mai 1995, relative au registre du commerce
- Décret n°96-256 du 14 février 1996, fixant la composition de la commission chargée du registre du commerce et son fonctionnement
- Décret n° 95-2452 du 18 décembre 1995, relatif aux droits d'immatriculation au registre du commerce
- Arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996, relatif aux procédures du registre du commerce
Les conditions d'obtention
Contrôle de paiement :
contrôle de paiement
Les étapes de traitement
Remplir le formulaire de recherche :
formulaire en ligne: http://www.registre-commerce.tn/search/RCCSearch.do?action=getPage&rg_type=PM&search_mode=NORMAL
Selection de documents :
sélection des documents requis pour l'acquisition.
Paiement :
paiement en ligne
Téléchargement des documents requis :
téléchargement des documents requis
Les pièces à fournir
Formulaire de recherche : [ Site Web]
Lieu de dépôt de la formalité
Http://www.registre-commerce.tn
Lieu de retrait de la formalité
En ligne
Http://www.registre-commerce.tn
Lieu de retrait de la formalité
En ligne
Au moment de dépôt du dossier
Abonement
voir tarif en ligne: http://www.registre-commerce.tn/tarif_specimen.html
Abonement
voir tarif en ligne: http://www.registre-commerce.tn/tarif_specimen.html
